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Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les services commercialisés sous la marque MAYBEHOST ou MAYBEGUEST sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies illustrant les services et prestations sont de simples illustrations et n’ont aucun caractère contractuel.
Propriété intellectuelle et Utilisation du site marchand
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Droit d’auteur et Licence
Le Site abrite et propose du contenu appartenant à MAYBEHOST SAS. Ce contenu comprend, notamment et sans que cela ne soit exhaustif, la conception, la mise en page, l’aspect, l’apparence, le design, le graphisme…
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Protection des données personnelles
La politique de MAYBEHOST en matière de traitement des données personnelles du client personne physique prend en considération la réglementation européenne (le Règlement Général sur la Protection des Données : « RGPD » n° 2016/679 du 27 avril 2016), ainsi que la réglementation applicable en France.
Par conséquent, MAYBEHOST respecte la confidentialité des données personnelles du client, et de sa vie privée.
En outre, MAYBEHOST protège les données personnelles du client au moyen de mesure de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes en vigueur.
Qui est responsable des opérations de traitement des données
La Société MAYBEHOST, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 830 939 682, dont le siège social est sis 15 rue du Pré, à CANNES (06400), joignable sur son site internet www.maybeguest.com et par téléphone au +33 4 97 06 35 22 ou email host@maybehost.com.
Est responsable du traitement des données personnelles du client au sens du RGPD.
Lors de la conclusion et de l’exécution du contrat, MAYBEHOST traitera certaines données personnelles du client pour les seules finalités et dans les conditions énoncées dans les présentes.
Quelles données traite MAYBEHOST
Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du contrat, MAYBEHOST traite les données relatives à la personne du client dans la mesure permise par la loi, en tenant compte particulièrement du principe de minimalisation des données. Ceci s’applique notamment :
- Aux données fournies par le client : lors d’une demande de devis ou pendant l’exécution du contrat, le client fournit certaines informations comme par exemple : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Catégories spéciales de données : MAYBEHOST évite la collecte et le traitement de catégories particulières de données personnelles. Ce sont les données qui peuvent révéler l’origine raciale ou ethnique du client, ses opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques pour l’identification formelle d’une personne physique, des données de santé ou des données sur la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
Si MAYBEHOST devait néanmoins collecter ou traiter de toute autre manière des catégories particulières de données, pour les finalités énoncées ci-dessous, elle les traiterait toujours conformément aux dispositions légales et aux prescriptions du présent article relatif à l’information sur la protection des données.
Sur quelle base juridique MAYBEHOST traite les données du client
MAYBEHOST traite les données du client uniquement si un fondement légal le permet, notamment sur la base des articles 6 et 9 du RGPD, et sur la base de consentements recueillis conformément à l’article 7 du RGPD.
Le traitement des données du client s’appuie de manière non exhaustive, sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :
- Consentement (article 6, paragraphe 1, point 1(a), article 9, paragraphe 2(a), article 7 du RGPD) : MAYBEHOST traitera certaines données uniquement sur la base du consentement exprès préalable du client. Le client peut révoquer son consentement à tout moment.
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point 1(b) du RGPD) : pour exécuter le contrat du client, MAYBEHOST a besoin d’accéder à certaines données.
- Accomplissement d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point 1(c) du RGPD) : MAYBEHOST est soumise à plusieurs obligations légales, pouvant exiger de traiter certaines données.
- Préservation d’intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point 1(f) du RGPD) : MAYBEHOST traite certaines données afin de sauvegarder ses intérêts ou ceux de tiers. Cependant, cela ne s’applique que si les intérêts du client ne prévalent pas dans ce cas particulier.
Pour quelles finalités les données du client sont-elles traitées
MAYBEHOST traite les données personnelles du client à des fins autorisées et conformes à la protection des données.
Il s’agit notamment des finalités énumérées ci-après :
- Les finalités pour lesquelles le client a accordé son consentement préalable,
- La mise en œuvre des mesures précontractuelles réalisées à la demande du client,
- Le traitement pour exécuter le contrat conclu avec le client,
- L’accomplissement des obligations légales auxquelles MAYBEHOST est soumise,
- La préservation des intérêts légitimes de MAYBEHOST, ou des intérêts légitimes de tiers, dans la mesure où les intérêts du client ne prévalent pas,
- La revendication, l’exercice ou la défense de droits,
- Pour des motifs d’intérêt public importants,
- La communication commerciale de MAYBEHOST,
MAYBEHOST traite également les données pour des finalités spécifiques :
- Finalités de traitement liées au contrat
MAYBEHOST doit traiter les données du client pour pouvoir exécuter le contrat conclu avec lui, notamment pour les tâches et activités suivantes :
- Décision sur la conclusion du contrat
- Prise de contact liée au contrat : lors de la préparation du contrat et de son exécution, MAYBEHOST peut avoir le besoin de contacter le client,
- Gestion du contrat : la gestion du contrat implique de manière générale l’administration, l’adaptation, le traitement, et la mise à jour du contrat,
- Service client : pour la fourniture d’un service client de qualité, MAYBEHOST traite régulièrement les données du client, par exemple pour pouvoir le conseiller,
- Gestion des créances,
- Gestion de la résiliation du contrat,
- Transmission aux sous-traitants pour la bonne exécution du contrat.
- Finalités de traitement ayant pour base le consentement :
Dans certains domaines, MAYBEHOST traite les données du client uniquement dans le cadre du consentement qu’il a donné :
- Enquête de satisfaction
- Communication commerciale
- Création de profil client à des fins marketing : MAYBEHOST a la possibilité de créer un profil client individuel afin de lui envoyer des communications personnalisées
- Partage avec d’autres entités mentionnées dans le formulaire de consentement.
- Finalités de traitement pour remplir les obligations légales
MAYBEHOST est soumise à diverses obligations légales. Afin de les respecter, elle traite les données du client lorsque cela est nécessaire :
- Gestion interne de la conformité
- Sécurité des données : MAYBEHOST peut être amenée à traiter les données du client dans le cadre de mesures visant à en vérifier et à en assurer la sécurité,
- Défense des droits : MAYBEHOST traite également les données du client en cas de litige si nécessaire.
- Finalités de traitement fondées sur un intérêt légitime
MAYBEHOST traite certaines des données du client afin de sauvegarder les intérêts légitimes, dans la mesure où ceux du client ne prévalent pas :
- Gestion des actions commerciales
- Tâches administratives au sein de MAYBEHOST
- Gestion de la relation client.
Combien de temps MAYBEHOST conserve les données du client
Conformément à l’article 17 du RGPD, MAYBEHOST ne conservera les données du client que pour la durée et la finalité nécessaires au traitement des données.
Si MAYBEHOST traite les données du client pour plusieurs finalités, elles seront automatiquement anonymisées ou stockées dans un format qui ne permet pas de tirer des conclusions directes sur l’identité du client, ce dès que la dernière finalité spécifique aura été remplie.
Afin de s’assurer que toutes les données du client ont été anonymisées conformément au principe de minimalisation des données et à l’article 17 du RGPD, MAYBEHOST a développé un concept d’anonymisation interne, dont les principes sont développés ci-dessous :
Si aucun contrat n’est conclu à la suite de la demande de devis du client, ses données seront anonymisées au plus tard 1 an après ladite demande.
Si un contrat a été conclu et renouvelé, les données seront anonymisées 5 ans après la fin du dernier renouvellement.
Comment les données sont-elles protégées
MAYBEHOST accorde une grande importance à la sécurité des données personnelles du client. Ses données sont donc traitées conformément aux exigences de l’article 32 du RGPD.
Pour ce faire, MAYBEHOST s’appuie sur des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes informatiques reconnues et constamment révisées.
Ainsi, MAYBEHOST met tous les moyens dont il dispose pour garantir que les données du client sont protégées à tout moment de façon adéquate contre toute utilisation abusive ou toute autre forme de traitement illicite des données.
Avec qui les données du client sont partagées
Si, dans le cadre des procédures de traitement des Données décrites aux articles ci-dessus, les données du client sont traitées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE), MAYBEHOST garantit que les données seront traitées en conformité avec les normes européennes applicables. Dans la mesure nécessaire, et afin d’assurer la sécurité des transferts de données vers des destinataires situés en dehors de l’UE ou de l’EEE, MAYBEHOST utilisera, le cas échéant, des accords de transfert de Données sur la base des clauses contractuelles types de l’UE, ou d’autres mécanismes autorisant le transfert de ces données et incluant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. L’UE reconnaît déjà officiellement certains pays non-membres de l’UE comme offrant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel (*). Par conséquent, les transmissions de données vers ces pays ne nécessitent pas d’approbation ou d’accord réglementaire distinct.
Dès lors que le pays destinataire des données ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation, MAYBEHOST prévoit des garanties appropriées (règles d’entreprise contraignantes, clauses types de protection des données adoptées par la CNIL et approuvées par la Commission, code de conduite approuvé ou mécanisme de certification approuvé, assorti de l’engagement contraignant et exécutoire pris par le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers d’appliquer les garanties appropriées, y compris en ce qui concerne les droits des personnes concernées).
Toutefois, en l’absence de décision d’adéquation ou de garanties appropriées, un transfert ou un ensemble de transferts de données personnelles vers un pays tiers peut avoir lieu lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat entre le client et MAYBEHOST ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée,
- Une liste mise à jour de ces pays est disponible sur ce lien : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international- transfers/adequacy/index_en.htm.
Les droits du client
En tant que personne concernée par le traitement de ses données, le client peut exercer certains droits auprès de MAYBEHOST en vertu du RGPD et d’autres réglementations applicables en matière de protection des données.
- Droit des personnes concernées
Selon le RGPD, le client dispose, en tant que personne concernée, notamment des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) : le client peut à tout moment demander auprès d’EFEDUS des informations sur les données qui sont
détenues à son égard. Ces informations concernent notamment les catégories de données qui sont traitées, les finalités du traitement, la source des données si elles n’ont pas été collectées directement auprès du client, et, le cas échéant, les destinataires auxquels les données ont été transférées. Le client peut recevoir gratuitement une copie de ses données.
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) : le client peut demander la rectification de ses données. Sur la base des informations les plus récentes mises à disposition de MAYBEHOST, celle-ci prendra des mesures appropriées pour faire en sorte que les données détenues à propos du client, et qui sont traitées de manière continue, soient exactes, complètes, à jour et pertinentes.
- Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : le client peut à tout moment demander de procéder à la suppression de ses données, pour autant que les conditions légales requises soient remplies.
Conformément à l’article 17 du RGPD, cela peut être le cas si :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées,
- Le client a révoqué son consentement sur lequel repose le traitement de ses données, et s’il n’existe aucune autre base légale justifiant le traitement,
- Le client s’oppose au traitement de ses données, et s’il n’existe aucun motif légitime prioritaire pour le traitement, ou s’il s’oppose au traitement de données à des fins de prospection commerciale,
- Les données ont été traitées illégalement.
Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire afin d’assurer le respect d’une obligation légale qui oblige MAYBEHOST à traiter les données du client, ou pour ce qui concerne les délais de conservation légaux, ou encore pour revendiquer, exercer ou défendre des droits.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : le client peut demander à MAYBEHOST de limiter le traitement de ses données si :
- Il conteste l’exactitude des données pour la période permettant à MAYBEHOST de la vérifier,
- Le traitement est illicite et le client s’oppose à la suppression des données, mais exige en lieu et place la limitation de leur utilisation,
- MAYBEHOST n’a plus besoin des données du client, mais lui en a besoin pour faire respecter, exercer, ou défendre ses droits,
- Le client s’oppose au traitement, tant qu’il n’est pas certain que les motifs légitimes de MAYBEHOST l’emportent sur les siens.
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : à la demande du client, MAYBEHOST transmettra ses données –si cela est techniquement possible- à un autre responsable de traitement. Cependant, le client ne dispose de ce droit que si le traitement de ses données est fondé sur son consentement ou s’il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat. Au lieu de recevoir une copie de ses données, le client peut également demander à MAYBEHOST de les transmettre directement à un autre responsable de traitement spécifié par lui.
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : le client peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données pour des motifs tenant à sa situation particulière, à condition que le traitement soit fondé sur son consentement, ou sur les intérêts légitimes de MAYBEHOST ou sur ceux d’un tiers. Dans ce cas, MAYBEHOST ne traitera plus les données du client. Cela n’est toutefois pas applicable si MAYBEHOST peut démontrer les raisons impérieuses justifiant le traitement et qui l’emportent sur les intérêts du client, ou encore si MAYBEHOST a besoin des données pour revendiquer, exercer ou défendre des droits.
- Droit de décider du sort de ses données après décès (article 63 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique) : le client peut décider de l’utilisation que MAYBEHOST fera de ses données après son décès.
- Délais d’exécution
De manière générale, MAYBEHOST s’efforcera de répondre à toutes les demandes du client dans un délai de 30 jours. Toutefois, ce délai pourra être prorogé pour des raisons liées au droit spécifique de la personne concernée ou à la complexité de sa demande.
- Restriction d’information
Dans certaines situations, MAYBEHOST pourra être dans l’incapacité de fournir au client des informations sur ses données en raison d’exigences légales. En pareille hypothèse, MAYBEHOST communiquera en même temps que le refus les raisons à l’origine.
- Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si le client estime que MAYBEHOST n’a pas répondu de façon adéquate à ses réclamations ou préoccupations, il a le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, la CNIL.
En cas de modifications importantes dans le traitement des données du client, celui-ci sera informé.
Signature Electronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Le DOUBLE « clic » du Client au titre du Bon de Commande constitue une Signature Électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une Signature Manuscrite.
Informations client et espace client sécurisé
A la commande et à la création d’un compte client, celui-ci indique des informations le concernant (nom, prénom, adresse email, …). Ces données strictement limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, font l’objet d’un article spécifique.
Le Client a l’obligation de fournir des informations et des Données d’Identification parfaitement exactes, justes et sincères, en tout temps.
Le client garantit l’exactitude de ces informations et la fiabilité de celles-ci.
Le client s’engage à mettre à jour ou à informer immédiatement MAYBEHOST depuis son espace client de tout changement affectant ces informations. MAYBEHOST ne peut donc pas être tenue pour responsable d’un manque d’information ou d’informations erronées.
L’accès à l’espace client n’est possible qu’à l’aide des Identifiants, envoyés lors de la création du compte client par MAYBEHOST. Il appartient au client de conserver ses identifiants et de faire en sorte que ceux-ci restent confidentiels. Dès lors, tout accès à l’espace client est considéré comme étant du plein gré et sous la seule responsabilité du client.
En cas de perte ou de vol de ces identifiants, il appartient donc au client de modifier ces identifiants depuis son espace client, ou d’en informer MAYBEHOST dans les plus brefs délais afin de les modifier. MAYBEHOST se réserve le droit d’utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour reconnaître l’identité du client avant de procéder à un changement dans les Identifiants du client.
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